Actualité, 2026-10-30

Déremboursements 2027 : ce que les décrets d'août changent pour les complémentaires santé

Les décrets du 21 août 2026, le transfert vers les complémentaires, la taxe de 2,05 % et ce qu'un courtier peut préparer pour ses clients.

Quatre décrets datés du 21 août 2026, publiés au Journal officiel le lendemain, préparent un nouveau transfert de dépenses vers les complémentaires santé à compter du 1er janvier 2027. Le montant évoqué se situe entre 1,5 et 1,7 milliard d'euros. Les clients vont poser des questions : autant les anticiper.

Ce qui change

  • Soins dentaires : la fourchette du ticket modérateur passe de 35-45 % à 50-60 %.
  • Dispositifs médicaux : la fourchette passe à 50-60 % selon les catégories.
  • Médicaments et transports sanitaires sont aussi concernés par ces décrets.

Attention : les décrets fixent des fourchettes, pas les taux définitifs. Il revient à l'Assurance maladie (UNCAM) de fixer le taux réel, et le gouvernement a indiqué viser le bas de la fourchette pour le dentaire. Les bénéficiaires de la C2S sont préservés, et les contrats responsables couvrent ce ticket modérateur : c'est donc sur les tarifs que l'effet se fera sentir.

La taxe de 2,05 %, encore en débat

La reconduction de la contribution exceptionnelle de 2,05 % figure à l'article 12 du PLFSS 2027. La commission des affaires sociales de l'Assemblée l'a supprimée le 15 octobre, mais une suppression en commission ne préjuge pas du texte final. À la date de cet article, le budget de la Sécurité sociale reste en discussion : suivez le dossier législatif avant d'en parler à vos clients comme d'une décision acquise.

Quel effet sur les tarifs ?

Les premiers chiffres sont des estimations. L'Argus de l'assurance rapporte l'analyse d'un courtier spécialisé qui anticipe des indexations de 8 à 10 % pour 2027. Ce n'est pas un chiffre officiel : chaque portefeuille dépendra de ses garanties et de sa sinistralité.

Le plan d'action du courtier

  1. Identifier les clients les plus exposés : forte consommation dentaire, optique ou d'appareillage, et contrats collectifs à renouveler.
  2. Recevoir les nouvelles conditions des compagnies et comparer contrat par contrat.
  3. Rappeler les règles : après un an de souscription, la résiliation infra-annuelle permet de changer de complémentaire à tout moment.
  4. Documenter le conseil : besoins exprimés, options comparées, décision du client.
  5. Prévenir les entreprises clientes : le budget santé collectif se prépare avant la fin de l'année.

Sources