Réglementation, 2026-10-30

CRM pour courtier en Belgique : FSMA, registre et règles de conduite

Inscription à la FSMA, connaissances professionnelles, recyclage et Ombudsman : le cadre belge et ce qu'un CRM doit permettre de suivre.

En Belgique, la distribution d'assurances relève de la FSMA, qui tient le registre des intermédiaires et contrôle les règles de conduite. Voici ce qu'un cabinet doit garder sous la main, et ce qu'un CRM peut en simplifier.

L'inscription à la FSMA

En règle générale, un intermédiaire domicilié ou établi en Belgique doit être inscrit au registre de la FSMA. Exercer sans inscription préalable est interdit. Les intermédiaires établis dans un autre pays de l'Espace économique européen sont inscrits dans leur État d'origine.

Le dossier d'un courtier demande notamment :

  • un numéro d'entreprise ;
  • la preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, ou d'une dispense ;
  • l'adhésion à l'Ombudsman des Assurances ;
  • la preuve de l'expertise, de l'honorabilité et des connaissances professionnelles.

Le détail varie selon le statut. Vérifiez les documents à jour sur le site de la FSMA.

Les connaissances professionnelles

Les personnes responsables doivent démontrer des connaissances théoriques et, dans la plupart des cas, une expérience pratique. Ces connaissances doivent se maintenir : le recyclage s'organise par périodes de plusieurs années, avec des points de formation à justifier.

Un tableau simple dans votre CRM suffit à éviter les oublis : personne, formation, date, points et échéance.

Ce que le CRM doit permettre

  1. Le suivi des collaborateurs : statut, responsabilités et formations.
  2. La traçabilité du conseil : besoins, proposition et documents remis.
  3. La réponse à la FSMA : répondre dans le délai fixé est une condition de maintien de l'inscription. Un dossier bien classé réduit ce délai.
  4. Le traitement des plaintes : un registre clair, avec dates et suites données.

Les besoins propres à la Belgique

Les équipes travaillent souvent en français et en néerlandais, et les formats de documents varient selon les compagnies. Demandez à voir ces cas réels lors de la démonstration. Le RGPD s'applique, avec la même vigilance sur l'hébergement et les sous-traitants que partout dans l'Union.

Sources